CGV & informations légales
Le service Studio Replay est exploité par la société Studio Replay, SAS au capital de 40 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro RCS Toulouse 889 471 320, SIRET 889 471 320 00022, TVA intracommunautaire FR 73 889 471 320.
Présidente et directrice de la publication : Mme Camille Roussel.
Siège social : 15 rue d'Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, France.
Téléphone : 05 61 24 80 37.
Email : contact@studioreplay.pro.
Le service est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. La diffusion vidéo s'appuie sur un réseau de distribution implanté dans l'Union européenne.
Studio Replay est un service de vidéo par abonnement (SVOD) donnant accès, contre paiement, à un catalogue de captations de spectacles, de concerts et de documentaires-débats consultables en replay illimité. L'accès est nominatif et réservé à un usage privé.
L'abonnement est disponible en formule mensuelle ou annuelle, au tarif indiqué sur la page des abonnements. Le règlement s'effectue par carte bancaire via une passerelle de paiement sécurisée, avec prélèvement automatique à échéance. Les tarifs peuvent évoluer, tout changement étant annoncé avant son application.
Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation (loi Chatel), l'abonnement se renouvelle par tacite reconduction pour une durée équivalente. Nous vous adressons un rappel écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, mentionnant votre droit de ne pas reconduire.
En vertu de l'article L215-1-1 du Code de la consommation, vous résiliez librement votre abonnement depuis votre espace personnel grâce à une fonction dédiée. La résiliation prend effet au terme de la période déjà réglée.
Un délai de rétractation de quatorze jours s'applique à ce service numérique (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). En demandant un accès immédiat, vous consentez à renoncer à ce délai une fois le service intégralement fourni ; sinon, vous en conservez le bénéfice.
Les œuvres du catalogue sont exploitées dans le respect du droit d'auteur et des droits voisins ; les redevances correspondantes sont acquittées auprès de la SACEM et de la SACD. Toute captation ou rediffusion des programmes sans autorisation est interdite.
À défaut de solution amiable, vous pouvez solliciter gratuitement le Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue La Boétie, 75008 Paris, ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne.
La plateforme, son identité visuelle et ses programmes sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle. Les présentes conditions sont régies par le droit français ; en cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de Toulouse sont compétents.